Conditions générales de fonctionnement
du cabinet SITOELE
- OBJET :
- Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les règles de fonctionnement du cabinet médical pluridisciplinaire Sitoele, ainsi que les droits et obligations des patients et des professionnels de santé y exerçant.
- Le cabinet regroupe plusieurs professionnels de santé exerçant de manière indépendante, chacun sous sa propre responsabilité professionnelle, disciplinaire et assurantielle.
- ORGANISATION DU CABINET :
Le cabinet accueille différents professionnels de santé (médecins, paramédicaux, thérapeutes ou autres praticiens de santé), chacun :
- disposant de ses propres horaires,
- fixant librement ses honoraires,
- assurant le suivi médical de ses patients dans le respect de la législation et de la déontologie qui lui est applicable.
- Le cabinet constitue un lieu commun d’exercice, sans que cela n’implique une responsabilité solidaire entre praticiens, sauf disposition légale contraire.
- PRISE DE RENDEZ-VOUS :
Les rendez-vous peuvent être pris :
- en ligne,
- par téléphone,
- ou directement auprès du praticien concerné.
- Chaque rendez-vous est personnel et réservé exclusivement au patient concerné.
RETARD, ANNULATION ET RENDEZ-VOUS NON HONORES :
- Les patients sont priés de se présenter à l’heure convenue.
- En cas d’empêchement, toute annulation doit être effectuée au minimum [24 / 48] heures à l’avance, sauf urgence imprévisible.
- ⚠️ Les rendez-vous non honorés ou annulés tardivement peuvent être facturés, selon les modalités propres à chaque praticien.
- HONORAIRES ET PAIEMENTS
Les honoraires :
- sont fixés librement par chaque praticien,
- sont communiqués au patient sur demande ou via affichage,
- sont dus à l’issue de la consultation, sauf accord particulier.
- COMPORTEMENTS DES PATIENTS
Tout patient s’engage à adopter un comportement respectueux envers :
- les praticiens,
- le personnel,
- les autres patients,
- les installations du cabinet.
Les moyens de paiement acceptés peuvent varier selon les praticiens.
Les prestations non remboursées par les organismes d’assurance maladie restent entièrement à charge du patient.
🚫 Tout comportement agressif, menaçant, insultant ou inapproprié peut entraîner :
- l’interruption immédiate de la consultation,
- le refus de soins ultérieurs, dans le respect des règles déontologiques applicables.
Les locaux du cabinet sont des lieux de soins :
- Il est demandé de respecter le calme et la propreté des lieux.
- Il est interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble du cabinet.
- Les enfants restent sous la responsabilité de leurs accompagnants.
Toute dégradation volontaire pourra faire l’objet d’une facturation ou de poursuites.
Les professionnels de santé exerçant au sein du cabinet sont soumis :
- au secret professionnel,
- au respect de la confidentialité des données médicales,
- à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).
Les données des patients sont utilisées uniquement dans le cadre de la prise en charge médicale.
Chaque praticien est responsable :
- des soins qu’il dispense,
- des décisions médicales prises,
- de sa couverture en responsabilité civile professionnelle.
Le cabinet, en tant que structure d’accueil, ne saurait être tenu responsable des actes médicaux individuels des praticiens.